Modes de livraison

Livraison So Colissimo suivisuivie en

48h à domicile ou

en point relais*

 

Mondial relayLivraison suivie en

72h en point relais*

*En France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse et Luxembourg

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Conditions générales de vente

 PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société Bioqualitis SARL au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 448B rue du Grand Sainghin 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS (France) immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 807 745 393      et

Toute personne physique effectuant un achat via le site internet  www.bebe-sans-ondes.com (« le Site »), site de commerce électronique édité et exploité par la société Bioqualitis SARL. Ci-après dénommée " le Client ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Bioqualitis SARL et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

ARTICLE 1 : COMMANDE

Le Client peut passer commande soit directement depuis la boutique en ligne, soit par téléphone, soit par courrier. En cas de difficultés lors de la passation de commande, une assistance téléphonique est à sa disposition au 0320848207 ou 0669674616.

La passation d'une commande sur le Site implique la création d'un compte client. Le client enregistre ainsi ses coordonnées de facturation et de livraison, données qu'il pourra modifier ultérieurement.

Pour passer commande, Le Client doit nécessairement être majeur ou mineur émancipé et avoir la capacité juridique de contracter ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande validée par Le Client vaut acceptation expresse et irrévocable par ce dernier des prix, des descriptions et caractéristiques des produits et des présentes Conditions générales de vente. Le paiement de la commande formalise de manière ferme et définitive, sans aucune réserve, le contrat de vente qui lie Le Client à Bioqualitis SARL.

 Après validation de la commande, Bioqualitis SARL adresse au Client un reçu par courrier électronique, sous réserve que l’adresse email indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Bioqualitis SARL.
Bioqualitis SARL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment :

  • difficultés d'approvisionnement ou indisponibilité du produit
  • impossibilité prévisible de livrer
  • défaillance ou erreur dans la commande du client
  • Litige(s) existant(s) avec le client
  • non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du client
  • refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires

Bioqualitis SARL en informera dans ce cas le Client par tout moyen.

 

ARTICLE 2 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Sur www.bebe-sans-ondes.com sont mis en vente des produits de haute qualité, achetés directement par Bioqualitis SARL auprès de producteurs et revendeurs soigneusement sélectionnés pour leur engagement en terme de protection contre les pollutions électromagnétique.
Bioqualitis SARL ne vend pas de produits défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site à l'intérieur de chacune des fiches produit au jour de la consultation du Site par le Client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Le Client est informé de la disponibilité des articles vendus et du délai d'expédition sur le site à travers la page d'information de chaque article.

 En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, Bioqualitis SARL en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. le Client aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

Bioqualitis SARL se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de les supprimer ou de changer leur présentation, sans en aviser au préalable le Client. Bioqualitis SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles sur le Site et à leur mise à jour, Bioqualitis SARL ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par les fabricants. Par ailleurs, Bioqualitis SARL ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le site.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros, hors frais de port.

Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 30 euros en livraison en point relais Mondial Relay.

Les frais de port éventuels sont facturés en sus : ils varient en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis. Ils seront communiqués sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Bioqualitis SARL se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits. Le prix appliqué sera néanmoins celui en vigueur au moment de la passation de commande.

Vous pourrez également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque.

CIC paiement sécuriséS'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France.

Bioqualitis SARL met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne :  toutes données bancaires confidentielles communiquées par le Client pour le paiement de sa commande sont directement collectées par le partenaire financier de Bioqualitis SARL  la banque CIC Nord Ouest par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés (par chiffrement SSL) propres à garantir une sécurité optimale (Visa 3D Secure / MasterCard Secure Code). Bioqualitis SARL  n'a aucun accès à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.

 La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le paiement est différé de 3 jours ouvrés suivant la passation de la commande.

S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

 Le Client devra le libeller à l'ordre de Bioqualitis SARL et l'envoyer à l'adresse suivante : BIOQUALITIS 448B rue du Grand Sainghin 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS.

 En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci.

Une facture électronique est établie pour chaque livraison. Dans un soucis environnemental, la facture sera uniquement envoyée par email. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de Bioqualitis SARL par email dans les 7 jours de leur réception. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. Tout litige opposant le client à Bioqualitis SARL n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture

En cas de non-paiement total du règlement, Bioqualitis SARL se réserve le droit de mettre en demeure ou d'assigner en justice le client. Tous les frais d'une telle procédure seront à la charge du client. Le client s'engage à restituer tout produit non payé intégralement à Bioqualitis SARL, tous frais à sa charge, sur première demande de la part de Bioqualitis SARL.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET DELAIS D’EXPEDITION

Notre service expédition est ouvert du lundi au vendredi, sauf jour férié ou fermeture exceptionnelle du Site. Les commandes passées du lundi au vendredi avant 13h00 sont traitées le jour même. Celles passées après 13h00 sont traitées le lendemain.  Les commandes passées le samedi ou le dimanche ne pourront être traitées que le lundi suivant (sauf jour férié). Les commandes passées un jour férié seront également traitées le jour ouvré suivant.

Bioqualitis SARL vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point relais.

Les conditions de livraison, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi. Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

La livraison est gratuite pour toute commande à partir de 30 euros pour une livraison en point relais Mondial Relay.


  • Livraison à l’adresse de votre choix

Livraison So Colissimo chez vous :

La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste. Pour plus d’informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, cliquez ici

  • Livraison en relais

So ColissimoLivraison So Colissimo en point de retrait:

La livraison des produits commandés s’effectue chez un commerçant, dans un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail, ou dans une des consignes automatiques Cytissimo.

Pour plus d’informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, cliquez ici


Mondial relayLivraison via le Réseau Mondial Relay®:

La livraison des produits commandés s’effectue dans l’un des 6000 Points Relay® proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d’informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, cliquez ici.

 Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de la commande.

Le Client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations nécessaires à la livraison qu'il communique à Bioqualitis SARL dans le cadre d'une commande. Bioqualitis SARL ne saurait être tenu pour responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer une commande de ce fait. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à votre charge. Vous pouvez vous faire livrer à une autre adresse différente de celle de facturation.

Toutes les livraisons sont annoncées par un email récapitulatif avec un numéro de suivi pour suivre votre colis sur le site du transporteur choisi.

La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site. Le délai de livraison est déclenché à partir de la validation par paiement de la commande.

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, Bioqualitis SARL s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Compte. Bioqualitis SARL s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, le Client a la possibilité d'annuler sa commande. Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours.

  • Réception des produits reçus par le Client

Les produits sont conditionnés de manière à assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Cependant, si le colis devait arriver endommagé, il conviendrait d'apposer des réserves précises sur le bordereau du transporteur (par ex. : carton éventré, carton abîmé ou autre - la mention "sous réserve de déballage du colis" n'est pas valable) et en informer Bioqualitis SARL dans les plus brefs délais.

Par la signature du bon d'émargement sans réserve, vous reconnaissez avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier et aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Bioqualitis SARL.

De même, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec nous afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

Au moment de l'ouverture du colis, si  une anomalie (article manquant par rapport au bon de commande, article abîmé...) concernant le produit est constatée par le Client, le Client se doit de signaler le problème au Service après-vente de Bioqualitis SARL dans les 48 heures, afin que l'article manquant ou endommagé puisse être remplacé au plus vite.
En cas de retours anormaux ou abusifs de la part d'un Client, Bioqualitis SARL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure passée par ce Client.

  • Territoires desservis

Bioqualitis SARL livre les commandes uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise, Belgique et Luxembourg, sauf exclusions particulières

 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

 En cas d'indisponibilité du produit commandé, Bioqualitis SARL en informe le Client par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. Le Client dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par Bioqualitis SARL.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la passation de la commande pour retourner les articles commandés (les articles doivent parvenir au plus tard 30 jours à l'entreprise Bioqualitis après la date de passation de commande) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. (Seules exceptions: les 2 bonnets pour bébé dont le délai est de 15 jours). Pour ce faire, il doit impérativement, préalablement en informer Bioqualitis SARL de sa volonté de se rétracter par courrier électronique à partir de votre compte sur le Site (partie "Rétractation produit"), ou en envoyant un courrier à notre société ou en contactant notre service Clients. 

Bioqualitis SARL communiquera ensuite au Client la procédure à suivre pour renvoyer le ou les articles commandés.

Passé ce délai de 30 jours, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Bioqualitis SARL se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

Les articles doivent impérativement être retournés un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine (emballages, accessoires, notices joints), dûment scellé et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Les produits retournés incomplets, sans être accompagné de la facture d’achat, endommagés ou salis seront refusés ou feront l’objet d’une reprise accompagné d’une décote. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité: tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

 L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement au Client de la totalité des sommes versées à l'exception des frais de livraison (le cas échéant) et sous 4 jours à partir de  la réception de votre article dans nos locaux.

Nous vous faisons alors parvenir par mail un document à imprimer que vous aurez simplement à coller sur votre colis et que vous déposerez dans l'un des 4300 points relais Mondial Relay de votre choix et à proximité de chez vous.

Attention, la location d'un appareil de mesure ne donne bien sûr pas droit au droit de rétractation, puisque celui-ci ne s'applique qu'à l'achat de produit physique et non pas à l'achat d'un service.

 

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

Les produits commercialisés par Bioqualitis SARL sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus au Client bénéficient d'une garantie de conformité fabricant. La date de facture sera prise en compte comme le début de la garantie.
Tout produit potentiellement défectueux sera expertisé par le service après-vente de Bioqualitis SARL.
Les produits jugés "défectueux" feront l'objet d'un échange standard. Bioqualitis SARL met tout  œuvre pour livrer au Client des articles conformes au sens des dispositions L211-4 et L211-5 du Code de la consommation. 
 

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

 Bioqualitis SARL s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse serviceclient@bebe-sans-ondes.com ou par courrier postal à l'adresse  BIOQUALITIS 448B rue du Grand Sainghin 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS.


ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

 En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité Bioqualitis SARL afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de Lille.

 

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Bioqualitis SARL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.